Politique de confidentialité de CONSENTIO

Dernière mise à jour : 9 janvier 2025

1.0 Introduction

CONSENTIO INC est une entreprise technologique dont le siège social est situé au 403 Barthelemy, Longueuil, J4J 1M3, Québec, Canada. Pour plus d'informations sur nos services, veuillez-vous référer à notre site web : consentio.cloud

La présente politique de confidentialité s'applique à CONSENTIO (« nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne nos services, qui incluent collectivement:

La présente Politique de confidentialité définit les détails essentiels relatifs à votre relation avec CONSENTIO en matière de données personnelles:

Les clients souscrivent à l'utilisation de notre application et en autorisent l'accès à leurs employés et à d'autres tiers, selon leur propre décision, en créant des utilisateurs qui accèdent à l'application avec leur adresse e-mail et leurs identifiants. Les administrateurs des clients attribuent des rôles aux utilisateurs finaux, ce qui se traduit par des autorisations et des droits d'accès différents aux informations conservées dans le compte client.

2.0 Informations personnelles que nous recueillons

2.1 Informations que vous choisissez de nous fournir

QUAND

Nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles dans les cas suivants:

Si vous choisissez de nous fournir les informations personnelles d’un tiers (le nom, l’adresse e-mail et l’entreprise de la personne) lorsque vous participez à notre programme de parrainage, vous déclarez avoir l’autorisation du tiers pour le faire.

QUOI

Nous collectons des informations personnelles qui peuvent inclure le nom et le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et/ou le nom de l'entreprise.

En tant qu'utilisateur final de l'application, nous collectons des informations personnelles qui peuvent inclure le nom et le prénom, l'adresse électronique, des informations financières, y compris le compte bancaire, la date de naissance, l'adresse, la carte d'identité ou le passeport, le numéro de téléphone et/ou le nom de l'entreprise.

En outre, nous pouvons collecter des données téléchargées par vous, votre commerçant ou d'autres utilisateurs de l'application qui peuvent être nécessaires pour utiliser les services CONSENTIO. Nous attendons de tous les utilisateurs qu'ils respectent la politique de confidentialité de leur organisation et toutes les exigences réglementaires applicables lorsqu'ils téléchargent, accèdent et utilisent des informations personnelles dans notre application.

Les informations téléchargées peuvent inclure les informations personnelles ci-dessous utilisées pour fournir des services au sein de la plateforme CONSENTIO.

2.2 Informations collectées automatiquement

QUAND

Nous recueillons des informations sur vos visites sur le site web et l'application lorsque vous arrivez sur l'une de nos pages web par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi similaires.

QUOI

Les informations collectées comprennent:

Nous pouvons également collecter des informations lorsque vous ouvrez des messages électroniques de notre part ou que vous cliquez sur des liens contenus dans ces messages.

3.0 Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

Veuillez noter que nous pouvons parfois enregistrer la vidéoconférence à laquelle vous participez afin d'analyser et d'améliorer les compétences de notre personnel en matière de communication. Dans ce cas, nous l'annoncerons au début de la conférence téléphonique et dans l'invitation à la réunion, et nous fournirons un lien vers notre politique de confidentialité dans les invitations à la réunion et sur la page d'inscription.

Nous ne vendons pas vos informations à des tiers.

4.0 Comment nous partageons les informations personnelles

Notre application et nos services

Si vous êtes un utilisateur final de notre application, vos informations personnelles peuvent être consultées par d'autres utilisateurs ayant accès à l'application.

Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des tiers pour nous aider à fournir nos services. Ils auront accès à vos informations collectées par le site web ou l'application, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer les tâches contractuelles en notre nom. Nous signons des accords contractuels pour les obliger à protéger les informations personnelles, à ne les utiliser que pour nous fournir les services contractuels, à leur interdire de les vendre et à ne pas les divulguer à notre insu et sans notre autorisation.

Nom du prestataire de services Objectif de l'entreprise Informations collectées par le prestataire de services Emplacement des données
OVH Groupe SAS Société d'informatique en nuage Toutes les informations collectées par l'application sont stockées dans le centre de données en Allemagne. Allemagne Centre de données
AWS Société d'informatique en nuage Toutes les informations collectées par l'application sont stockées dans le centre de données AWS en Europe ASW EU-central

Divulgations légales

Il est possible que nous divulguons des informations personnelles lorsque la loi, une citation à comparaître ou d'autres procédures légales l'exigent, comme indiqué dans la législation applicable.

Nous nous efforçons d'informer nos clients des demandes légales concernant leurs données personnelles lorsque cela nous semble approprié, sauf si la loi ou une décision de justice l'interdit ou si la demande est urgente.

Changement de contrôle

Nous pouvons également partager vos données personnelles dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'un changement de contrôle ou en préparation de l'un de ces événements.

Toute autre entité qui nous achète ou achète une partie de nos activités aura le droit de continuer à utiliser vos données, mais uniquement de la manière décrite dans la présente politique de protection de la vie privée, sauf accord contraire de votre part.

5.0 Comment nous sécurisons les informations personnelles

Nous nous engageons à protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous recueillons et utilisons.

Nous utilisons une série de mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour aider à protéger ces informations contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Nous avons mis en place des normes et des contrôles fondés sur les meilleures pratiques et conformes aux cadres de sécurité internationalement reconnus. Nous utilisons des technologies de cryptage pour protéger les données au repos et en transit.

6.0 Vos droits

Nous fournissons la même gamme de services à tous nos clients et utilisateurs finaux dans le monde entier.

Nous offrons les droits suivants à toutes les personnes, quel que soit leur lieu de résidence ou la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée.

En ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, vous pouvez :

Nous ne traitons pas les informations personnelles par le biais de moyens automatisés.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse cs@d3cod.com.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des organismes locaux chargés de faire respecter la législation sur la protection de la vie privée applicable sur votre territoire.

7.0 Durée de conservation des informations personnelles

Nous conservons les informations aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour vous fournir des services, à vous et à nos clients, sous réserve de toute obligation légale de conserver ces informations.

Nous pouvons également conserver des informations pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, percevoir des frais, résoudre des litiges, résoudre des problèmes, contribuer à des enquêtes, appliquer nos conditions de service et prendre d'autres mesures autorisées par la loi.

Les informations que nous conservons seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Les informations vous concernant qui ne sont plus nécessaires et pertinentes pour fournir nos services peuvent être dépersonnalisées ou regroupées avec d'autres données non personnelles. Ces informations peuvent fournir des informations commercialement utiles à CONSENTIO, telles que des statistiques sur l'utilisation des services.

8.0 Autres informations importantes

Nous ne collecterons et ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une raison légale de le faire.

Lorsque vous visitez notre site web et que vous nous fournissez vos informations personnelles, nous les collectons et les utilisons avec votre consentement.

En tant qu'utilisateur final d'une application, vous consentez à ce que nous recueillions vos données personnelles lorsque vous vous connectez pour la première fois. Toutefois, votre employeur a le contrôle du compte et peut télécharger et partager des informations personnelles supplémentaires. Il incombe à votre employeur de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et le partage des informations personnelles téléchargées dans l'application soient conformes à l'ensemble de la législation applicable.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ou de refuser votre consentement à tout moment. Si vous avez des questions sur les bases légales sur lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse cs@d3cod.com

9.0 Informations de contact

Vous pouvez nous contacter pour exercer l'un de vos droits ou demander plus d'informations sur vos données personnelles et nos pratiques en matière de protection de la vie privée en nous contactant à l'adresse cs@d3cod.com