Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le logiciel de gestion de la conformité de Consentio en tant que service (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions (« Conditions »). L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez vous abstenir de l’utiliser.

2. Description du service

Le service fournit des outils et des ressources pour la gestion des exigences de conformité, y compris la gestion des documents, les audits, les évaluations des risques et les rapports. Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques et la portée du service.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous ne devez utiliser le service qu'à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. L'utilisation non autorisée du service est strictement interdite.

4. Abonnement et frais

L'accès au Service nécessite un abonnement valide. Les frais d'abonnement, les modalités de paiement et les cycles de facturation seront communiqués au cours de la procédure d'inscription et sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis. Le non-paiement des frais peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service.

5. Propriété des données et confidentialité

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous introduisez dans le Service (« Vos données »). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour traiter et stocker vos données uniquement dans le but de fournir le Service. L’utilisation de vos données est régie par notre politique de confidentialité.

6. Activités interdites

Vous ne pouvez pas:

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son contenu et sa documentation, est la propriété de Consentio et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer toute ou partie du Service sans accord écrit préalable.

8. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » sans garantie aucune, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou qu'il ne répondra pas à vos besoins spécifiques.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Consentio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service pour toute violation des présentes Conditions ou pour d'autres raisons à notre discrétion. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les parties non utilisées de l'abonnement.

11. Respect des lois

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation du service soit conforme à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la protection des données et au respect de la vie privée.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de cette juridiction.

13. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante, et votre utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : cs@d3cod.com